J.O. 18 du 22 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01684

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Arrêté du 6 janvier 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

NOR : EQUP0301501A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 janvier 2004, M. Lavoisier (Alain), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 octobre 2003.